Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
5
Scrutins
0
Adopté
5
Rejetés
0
Amendement
0 adopté5 rejetés
12 oct. 2023n°2750AN
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
96 177
Rejeté12 oct. 2023n°2751AN
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
118 136
Rejeté12 oct. 2023n°2752AN
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
97 125
Rejeté12 oct. 2023n°2753AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
85 172
Rejeté12 oct. 2023n°2754AN
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
94 122
Rejeté