Adopté

Reconnaissance officielle des métiers de la médiation sociale

Déposé le 9 mai 2023•Dernier vote le 29 janvier 2024

Résumé

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les métiers de la médiation sociale, un secteur qui intervient notamment dans les quartiers prioritaires pour apaiser les tensions et faciliter le dialogue dans les espaces publics. Le texte adopté par l'Assemblée nationale modifie le code du travail pour intégrer les adultes-relais dans ce cadre légal, en précisant leur rôle et leur encadrement. La médiation sociale est désormais distinguée d'autres professions comme l'animation ou l'éducation spécialisée. Certains amendements, comme la création d'une plateforme de localisation des médiateurs, ont été rejetés. La promulgation de la loi reste à venir.

Enjeux

Pour les citoyens, cette reconnaissance pourrait améliorer la visibilité et l'accès à ces professionnels, en clarifiant leur statut et leurs missions. Le Rassemblement National [extrême droite] est le seul groupe à avoir voté contre l'article premier du texte, tout en soutenant le reste de la proposition. Tous les autres groupes (centre, gauche, droite) ont voté de manière unanime pour l'ensemble du texte et sur les articles clés fournis, sans abstention ni opposition. Cette divergence du RN sur un seul article montre une opposition ciblée, sans remettre en cause le soutien global au texte.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(27)

Aucun scrutin.