Budget quinquennal de la Justice pour 2023-2027
Résumé
La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 10 octobre 2023 puis par le Sénat le 11 octobre 2023. Promulguée le 20 novembre 2023, elle fixe les grandes orientations et les moyens alloués à la justice pour les cinq prochaines années. Ce texte, issu d'un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, vise à moderniser le système judiciaire en renforçant les effectifs, les moyens matériels et en définissant des priorités d'action. Plusieurs articles ont fait l'objet de débats, notamment sur la création de tribunaux des activités économiques et leur financement par les entreprises.
Enjeux
Ce budget quinquennal de la Justice a suscité des positions contrastées parmi les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, les groupes Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Démocrate [centre], Horizons [centre], Les Républicains [droite] et Union Centriste [centre] ont voté systématiquement pour l'ensemble du texte. Cependant, le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu sur les articles 19, 28 et 14, et a voté contre l'article 17. Les Républicains [droite] ont également voté contre les articles 17 et 2, malgré leur soutien global au texte. La France insoumise-NUPES [gauche] a rejeté le texte en bloc, tout en s'abstenant sur l'article 28. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble, mais ont voté contre les articles 19 et 17, tout en soutenant les articles 14 et 2. Au Sénat, les groupes UMP [droite], UC [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et NI [centre] ont voté très favorablement pour le texte. Le groupe SOC [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, tandis que le groupe GEST [centre gauche] s'y est opposé à l'unanimité. Les divergences entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article montrent des positions nuancées, notamment pour les groupes qui s'abstiennent sur certains articles tout en votant pour le texte dans son ensemble. Ce budget quinquennal reflète donc des tensions sur la modernisation de la justice et les priorités budgétaires, avec des clivages entre les groupes politiques sur des mesures spécifiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.