Adopté

Position de l'Assemblée nationale sur l'accord commercial UE-Mercosur

Déposé le 26 avril 2023•Dernier vote le 13 juin 2023

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une résolution exprimant une position politique sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Ce texte, sans valeur contraignante, donne un avis consultatif sur un futur traité qui vise à faciliter les échanges commerciaux entre ces régions. Il ne modifie pas directement les règles en vigueur, mais il peut influencer les débats futurs sur les normes environnementales, sociales et agricoles liées à cet accord. La résolution a été adoptée par une large majorité, mais certains groupes politiques s'y sont opposés. La ratification finale de l'accord dépendra des institutions européennes, et cette résolution ne bloque pas ce processus.

Enjeux

L'accord commercial entre l'UE et le Mercosur soulève plusieurs questions pour les citoyens, notamment sur les normes environnementales et sociales. Les groupes politiques ont des positions très différentes : Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], Démocrate [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Horizons et apparentés [centre], Écologiste-NUPES [centre gauche], LIOT [centre] et les Non-inscrits [centre] ont tous voté très favorablement. À l'inverse, LFI-NUPES [gauche] a massivement rejeté le texte. Le groupe GDR-NUPES [gauche] a montré une position nuancée, avec 4 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Cette division reflète les débats sur l'impact de l'accord sur les agriculteurs français, la déforestation en Amazonie et les normes sociales dans les pays du Mercosur. La résolution adoptée ne lie pas le gouvernement, mais elle peut influencer les négociations futures.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(1)

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