Création des TER express pour désengorger les métropoles
Résumé
La loi sur les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) a été définitivement adoptée et promulguée le 27 décembre 2023. Elle permet de créer des réseaux de transports publics rapides et fréquents entre les villes et leurs zones périurbaines, en associant l’État, les régions et les collectivités locales. Ces services pourront inclure trains, bus ou vélos, avec des gares adaptées et des services multimodaux pour réduire l’usage de la voiture individuelle. Des conventions préciseront les objectifs, calendriers et budgets de ces projets. La loi a été adoptée après accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat via une commission mixte paritaire.
Enjeux
Cette loi vise à améliorer les déplacements dans les métropoles et leurs alentours, un enjeu important pour les citoyens qui subissent souvent des transports saturés. Les groupes Renaissance [centre], Les Républicains [droite], Horizons [centre], Démocrate [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste [centre gauche], Gauche démocrate et républicaine [gauche] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté très favorablement pour l’ensemble du texte. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est majoritairement abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté contre l’article premier. La France insoumise-NUPES [gauche] s’est globalement abstenue sur l’ensemble du texte, tout en votant contre les articles 2, 3 et 4, tout en soutenant l’article premier. Les divergences montrent que certains groupes, comme LFI-NUPES [gauche], ont des positions nuancées : ils se sont abstenus sur l’ensemble du texte mais ont voté contre plusieurs articles clés, tout en soutenant l’article premier. Le RN [extrême droite], bien qu’abstentionniste sur l’ensemble, s’est opposé à l’article premier. Ces différences reflètent des débats sur la mise en œuvre concrète des SERM et leur financement.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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