Élargissement de la taxe sur les transactions financières
Résumé
Ce projet de loi propose d’étendre la taxe sur les transactions financières, qui touche actuellement certaines opérations boursières, à davantage d’opérations financières. À l’Assemblée nationale, plusieurs ajustements techniques ont été apportés au texte initial, mais le principe d’un élargissement n’a pas été remis en cause. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si la loi est adoptée, elle pourrait concerner principalement les acteurs du secteur financier et avoir un impact sur les marchés ainsi que sur les recettes de l’État.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur la fiscalité des marchés financiers et la répartition de la charge fiscale entre les acteurs économiques. L’élargissement de cette taxe pourrait aussi influencer le comportement des investisseurs et la stabilité des marchés. Enfin, les recettes supplémentaires pourraient servir à financer des politiques publiques, mais leur montant reste incertain.
Texte en cours d'examen
6 scrutins enregistrés, dernier vote le 8 juin 2023
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.