Élargissement de la taxe sur les transactions financières en France
Résumé
La France examine actuellement une proposition visant à élargir la taxe sur les transactions financières (TTF), un impôt qui s’applique aux achats et ventes d’actions. À l’Assemblée nationale, les députés ont restreint son champ d’application : désormais, seules les ventes d’actions seront taxées, et non plus les ordres d’achat. L’élargissement de cette taxe dépendra aussi de son adoption par d’autres pays européens, afin d’éviter que les entreprises françaises ne soient désavantagées face à la concurrence internationale. Des discussions ont également eu lieu sur des mesures pour lutter contre la fraude fiscale liée à cette taxe, mais aucune solution concrète n’a encore été adoptée.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur la fiscalité des marchés financiers et son impact sur les entreprises et les investisseurs. L’élargissement de la TTF pourrait rapporter des recettes supplémentaires à l’État, mais son efficacité dépendra de sa mise en œuvre à l’échelle européenne. Pour les citoyens, les enjeux portent aussi sur la transparence des transactions et la lutte contre l’évasion fiscale, tout en évitant une fuite des activités financières vers l’étranger.
Texte en cours d'examen
6 scrutins enregistrés, dernier vote le 8 juin 2023
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.