Reconnaissance officielle du bénévolat dans les missions de sécurité civile
Résumé
Ce texte de loi vise à mieux reconnaître l'engagement bénévole dans les missions de sécurité civile, comme les pompiers volontaires ou les secouristes. À l'Assemblée nationale, il a été adopté en première lecture le 27 mars 2024, mais n'est pas encore en vigueur car il doit encore être promulgué. Plusieurs mesures concrètes ont été votées, comme des aménagements pour les étudiants bénévoles dans leur parcours universitaire, une exonération de taxes sur les carburants pour les associations agréées, ou encore une majoration de la durée d'assurance retraite pour les bénévoles après 10 ans d'engagement. Certaines propositions, comme l'exonération du malus écologique pour les véhicules des associations ou la suppression de la majoration de la durée d'assurance retraite, ont été rejetées.
Enjeux
Ce texte cherche à faciliter l'engagement bénévole en sécurisant les parcours professionnels et universitaires, tout en allégeant les contraintes financières des associations. Les principaux groupes politiques ont globalement soutenu le texte, mais des divergences apparaissent sur certains articles. Le groupe Renaissance [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 16 et a voté contre l'article 19 bis. Le Rassemblement National [extrême droite] a également voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 16 et sur l'article 10. La France insoumise-NUPES [gauche] a soutenu le texte globalement, mais s'est opposée aux articles 3 et 5. Les groupes Démocrate [centre] et Horizons [centre] ont voté contre l'article 16, malgré leur soutien à la proposition de loi. Les Républicains [droite] ont soutenu tous les articles pour lesquels des votes détaillés sont disponibles.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.