Reconnaissance officielle du bénévolat dans les missions de sécurité civile
Résumé
Ce projet de loi vise à reconnaître officiellement l'engagement des citoyens dans des missions de sécurité civile, comme le secourisme ou la gestion de crises. À l'Assemblée nationale, la majorité des articles ont été adoptés en première lecture, ce qui signifie qu'ils font désormais partie du texte transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. Certains amendements, comme celui de Mme Rilhac après l'article 6, ont été intégrés, tandis que d'autres, comme l'article 14 A supprimé par le gouvernement ou l'amendement n°63 de M. Ménagé, ont été rejetés. Si le Sénat adopte le texte sans modification, il pourra être promulgué. Pour les citoyens, cette loi pourrait renforcer la valorisation de l'engagement bénévole, par exemple en facilitant la reconnaissance des compétences acquises ou en améliorant l'accès à des formations.
Enjeux
Ce texte est globalement bien accueilli par la plupart des groupes politiques à l'Assemblée nationale, avec un soutien unanime sur l'ensemble du projet de loi. Cependant, des divergences apparaissent sur certains articles spécifiques. Par exemple, l'article 16, qui porte sur un aspect particulier du texte, a été rejeté par les groupes Ensemble pour la République [centre], Renaissance [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit], tandis que le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu en bloc sur cet article. À l'inverse, la Droite Républicaine [droite] et Les Républicains [droite] ont voté en faveur de cet article. Un autre point de tension concerne l'article 19 bis, qui a été adopté, mais avec une opposition marquée des groupes Ensemble pour la République [centre] et Renaissance [centre], tandis que le Rassemblement National [extrême droite] y était très favorable. Enfin, les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] ont voté contre les articles 3 et 5, malgré leur soutien global au texte. Ces divergences montrent que, même si le texte est largement soutenu, certains aspects précis suscitent des débats au sein de l'Assemblée nationale.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.