Interdiction des vols en jets privés en France
Résumé
Ce texte propose d’interdire les vols en jets privés sur le territoire français. À l’Assemblée nationale, les députés ont supprimé l’article principal du projet lors de l’examen en première lecture, empêchant ainsi son adoption. Plusieurs amendements visant à modifier ou compléter la proposition ont été rejetés. Le texte ne peut donc pas avancer sans être réécrit ou abandonné, sauf si un nouveau texte est déposé. Pour l’instant, la mesure n’est pas adoptée et son avenir reste incertain.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l’impact environnemental des jets privés, très polluants, et sur l’équité entre les modes de transport. Il interroge aussi sur la liberté de déplacement des citoyens et sur les alternatives possibles pour les voyages urgents ou professionnels. La discussion porte également sur la capacité des pouvoirs publics à réguler ce type de transport sans nuire à d’autres secteurs économiques.
Texte en cours d'examen
5 scrutins enregistrés, dernier vote le 6 avril 2023
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.