Interdiction des vols en jets privés sur les trajets courts en France
Résumé
Ce texte propose d’interdire les vols en jets privés en France lorsque des alternatives en train existent pour des trajets de moins de deux heures trente ou quatre heures. À l’Assemblée nationale, la plupart des amendements visant à étendre cette interdiction ont été rejetés lors d’un vote le 6 avril 2023, et l’article principal du texte, qui prévoyait cette mesure, a été supprimé. Aucune règle concrète n’a donc été adoptée pour l’instant, et la discussion se poursuit. L’objectif affiché est environnemental, pour réduire l’empreinte carbone du transport aérien.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur l’équilibre entre protection de l’environnement et liberté de déplacement. Il interroge aussi la place du transport aérien privé dans une société où les alternatives existent pour certains trajets. Enfin, il pose la question des moyens concrets pour réduire l’impact écologique du secteur aérien sans pénaliser excessivement certains usagers.
Texte en cours d'examen
5 scrutins enregistrés, dernier vote le 6 avril 2023
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.