Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

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En clair

Cette proposition de loi vise à lutter contre le dumping social dans les transports maritimes transmanche, c'est-à-dire les pratiques consistant à employer des travailleurs à des conditions moins favorables que celles en vigueur en France pour réduire les coûts. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, puis en deuxième lecture, avant d'être définitivement adopté et promulgué. Il renforce les règles contre ces pratiques entre la France et le Royaume-Uni, tout en améliorant la sécurité maritime. Les amendements proposés par certains députés, comme ceux de Mme Rouaux ou M. Jumel, visant à durcir ou élargir les mesures, ont été rejetés. L'amendement de M. Tavel, adopté en première lecture, fait partie des modifications intégrées au texte final. Tous les groupes politiques majeurs ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, à l'exception des groupes LFI-NFP et LFI-NUPES [gauche], qui se sont systématiquement abstenus sur l'ensemble du texte et sur les articles fournis. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés (article premier et article 2), chaque groupe ayant adopté une position cohérente. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est abstenu en bloc sur l'article premier et l'article 2, tout en s'abstenant également sur l'ensemble du texte. Le groupe LFI-NUPES [gauche] a également choisi l'abstention sur l'ensemble du texte et sur les articles, bien que son vote sur l'article premier montre une légère nuance avec deux votes pour et deux abstentions. Aucun groupe ne s'est opposé au texte, et les votes par article confirment une approbation unanime des mesures proposées.