Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
15
Scrutins
5
Adoptés
10
Rejetés
0
Amendement
5 adoptés10 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-659
visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Publiée au Journal officiel le 26 juillet 2023
19 juil. 2023n°2391AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
150 0
Adopté28 mars 2023n°1307AN
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
42 27
Adopté28 mars 2023n°1308AN
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
72 0
Adopté28 mars 2023n°1309AN
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
33 36
Rejeté28 mars 2023n°1310AN
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
26 36
Rejeté28 mars 2023n°1311AN
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
38 51
Rejeté28 mars 2023n°1312AN
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
39 48
Rejeté28 mars 2023n°1313AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
104 1
Adopté28 mars 2023n°1314AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
153 0
Adopté27 mars 2023n°1299AN
l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
30 47
Rejeté27 mars 2023n°1300AN
l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
31 48
Rejeté27 mars 2023n°1301AN
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
15 49
Rejeté27 mars 2023n°1302AN
l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
30 53
Rejeté27 mars 2023n°1303AN
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
18 45
Rejeté27 mars 2023n°1304AN
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
6 40
Rejeté