Nouveau cadre légal pour protéger l'image des enfants sur internet
Résumé
La loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale pour renforcer la protection du droit à l'image des enfants, notamment sur les réseaux sociaux. Elle encadre l'utilisation de leurs photos ou vidéos par les parents ou des tiers afin de limiter leur diffusion non consentie. Le texte, voté à l'unanimité, vise à mieux protéger la vie privée des mineurs dans un contexte d'usage croissant des plateformes numériques. Après validation par le Conseil constitutionnel, elle est entrée en vigueur. Aucune mesure spécifique n'est attribuée à un article numéroté dans les données fournies.
Enjeux
Cette loi répond à un enjeu concret : protéger les enfants des risques liés à la surexposition de leur image en ligne, comme le harcèlement ou l'exploitation commerciale. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté 91 pour et 2 contre, tandis que les groupes de gauche comme LFI-NFP [gauche] et GDR [extrême gauche] ont également soutenu le texte sans réserve. Les groupes de centre et de droite, comme Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], Les Républicains [droite] et Horizons [centre droit], ont adopté une position identique, avec des votes systématiquement favorables. Aucune divergence n'a été relevée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux par article, confirmant une cohérence totale dans les positions des groupes.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(6)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.