Renforcement de l’accompagnement des familles d’enfants malades ou handicapés
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée en juillet 2023, vise à améliorer le soutien aux familles dont un enfant souffre d’une maladie grave, d’un handicap ou a été victime d’un accident très grave. Elle a notamment allongé le congé pour décès d’un enfant à 12 jours ouvrés et facilité l’accès à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) en permettant des versements anticipés pour réduire les délais. D’autres mesures, comme l’allongement du congé pour annonce de handicap ou de maladie chronique, n’ont pas été retenues. Le texte s’applique désormais à tous les employeurs et familles concernés en France.
Enjeux
Cette loi répond à un besoin concret de soutien pour les familles confrontées à des situations médicales difficiles. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de son adoption, avec des scores quasi unanimes. Le groupe Renaissance [centre] a voté à 80 pour et 2 contre, tandis que le Rassemblement National [extrême droite] a voté à 54 pour sans opposition. Les autres groupes (Horizons, LFI-NUPES, Démocrate, Les Républicains, LIOT, Socialistes, GDR-NUPES, Écologiste-NUPES et Non-inscrits) ont tous voté en faveur du texte, avec des scores allant de l’unanimité à une seule abstention pour le groupe Démocrate. Aucun groupe ne s’est opposé au texte dans son ensemble.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.