Renforcement des peines pour les récidivistes
Résumé
Ce texte législatif propose de durcir les peines pour les personnes condamnées plusieurs fois pour des infractions similaires, afin de mieux lutter contre la récidive. À l'Assemblée nationale, le débat le plus intense porte sur l'article premier, qui concentre les désaccords. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, mais le texte n'est pas encore définitivement adopté. Si la loi est votée, elle pourrait modifier les règles de libération conditionnelle et renforcer les dispositifs de surveillance ou d'accompagnement des condamnés après leur sortie de prison. La procédure législative est toujours en cours, ce qui signifie que le texte peut encore évoluer.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions de la justice. D'un côté, les groupes de droite et d'extrême droite [RN, HOR, DR] soutiennent fermement l'idée d'alourdir les peines pour les récidivistes, comme en témoigne leur vote massif en faveur de l'article premier. De l'autre, la gauche et une partie du centre [EPR, RE, LFI-NFP, ECOS, SOC] rejettent cette approche, la jugeant inefficace ou trop répressive. Les centristes [DEM, LIOT] sont divisés : certains votent contre l'article premier, d'autres pour, et d'autres encore s'abstiennent, reflétant des opinions divergentes au sein de ce groupe. Le Rassemblement National [extrême droite] est le seul à voter systématiquement pour cet article, tandis que la Droite Républicaine [droite] et Horizons & Indépendants [centre droit] le soutiennent massivement. À l'inverse, Ensemble pour la République [centre] et Renaissance [centre] s'y opposent systématiquement. Les enjeux pour les citoyens concernent l'équilibre entre sécurité et réinsertion, ainsi que l'impact sur les procédures judiciaires et les conditions de libération des détenus.
Texte en cours d'examen
7 scrutins enregistrés, dernier vote le 2 mars 2023
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.