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Rééquilibrage des casinos pour aider les territoires en difficulté

Déposé le 28 novembre 2022•Dernier vote le 5 décembre 2023

Résumé

Ce texte propose de modifier les règles d’implantation des casinos en France pour permettre à des zones actuellement exclues d’en accueillir. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture un article unique qui élargit les possibilités d’ouverture au-delà des territoires traditionnels. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, qui pourrait le modifier. Si des changements sont apportés, l’Assemblée devra voter à nouveau avant une adoption définitive. Aucune mesure précise n’est détaillée dans les données disponibles, mais l’objectif est de favoriser le développement économique local.

Enjeux

Ce sujet divise profondément les groupes politiques à l’Assemblée nationale. Les groupes Renaissance [centre], Les Républicains [droite], Rassemblement National [extrême droite], Horizons et apparentés [centre], et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté très favorablement pour l’article unique, sans opposition ni abstention. Le groupe Démocrate [centre] s’est montré plutôt favorable, avec une majorité de votes pour mais des abstentions et des oppositions minoritaires. À l’inverse, LFI-NUPES [gauche], Écologiste-NUPES [centre gauche], et Gauche démocrate et républicaine-NUPES [gauche] ont voté très défavorablement, contre l’article unique à l’unanimité. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement voté contre, avec quelques abstentions et un vote pour. Les Non-inscrits [centre] ont adopté une position plutôt opposée, avec une majorité de votes contre mais un vote pour et des abstentions. Les divergences sont donc marquées entre les groupes de gauche, très opposés, et ceux de droite, de centre ou d’extrême droite, très favorables. Le seul groupe de centre gauche à ne pas voter contre est le groupe Démocrate, qui présente des nuances. Le texte soulève des questions sur l’équilibre entre développement économique et régulation des jeux, ainsi que sur les priorités d’aménagement du territoire.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

1 scrutin enregistré, dernier vote le 5 décembre 2023

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.