Erasmus pour les apprentis en France
Résumé
La loi a été définitivement adoptée et promulguée fin décembre 2023 pour faciliter la mobilité internationale des apprentis en France. Elle s’inspire du programme Erasmus en permettant notamment à des apprentis étrangers de plus de 29 ans, originaires de pays de l’Union européenne où cette limite n’existe pas, de venir se former en France. Le texte rend aussi obligatoire la prise en charge des cotisations sociales par les opérateurs de compétences en cas de mise en veille d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, alors que cette aide était auparavant facultative. L’objectif est d’harmoniser les règles françaises avec celles d’autres États membres pour renforcer les échanges et l’attractivité de l’apprentissage en France.
Enjeux
Cette loi vise à ouvrir davantage l’apprentissage aux échanges internationaux, ce qui pourrait bénéficier aux apprentis souhaitant acquérir une expérience à l’étranger. Cependant, elle a suscité une opposition claire de la part de LFI-NUPES [gauche], qui a systématiquement voté contre le texte à l’Assemblée nationale. Tous les autres groupes représentés, qu’ils soient de centre, de droite ou de gauche modérée, ont soutenu le projet sans réserve. Le RN [extrême droite], traditionnellement critique sur les questions européennes, a même voté en faveur de la loi, ce qui marque une divergence avec ses positions habituelles. L’enjeu principal pour les citoyens est de savoir si cette mesure permettra effectivement d’accroître la mobilité des apprentis et d’améliorer leur employabilité, tout en garantissant une protection sociale renforcée en cas d’interruption temporaire de leur contrat.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.