Incitation à encourager les hausses de salaires nets dans les entreprises
Résumé
Ce texte proposait d’inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC. Pour cela, il prévoyait des exonérations de cotisations patronales sur les hausses salariales concernées. La proposition de loi a été rejetée dès sa première lecture à l’Assemblée nationale le 12 janvier 2023. Aucune mesure alternative n’a été adoptée pour remplacer ce dispositif. Le texte n’a donc pas été adopté et la procédure est close.
Enjeux
Ce sujet touche directement le pouvoir d’achat des travailleurs les moins bien payés, en cherchant à améliorer leurs revenus nets. Il soulève aussi des questions sur l’équilibre entre soutien aux entreprises et protection des finances publiques, notamment sur le coût des exonérations proposées. Enfin, il interroge la capacité des pouvoirs publics à orienter les pratiques salariales sans contraindre directement les employeurs.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.