Interdiction des colliers douloureux pour les animaux de compagnie
Résumé
Ce texte de loi vise à interdire l'utilisation des colliers étrangleurs, électriques et à pointes sur les chiens et chats de compagnie, considérés comme des actes de maltraitance. L'Assemblée nationale a adopté cette proposition en première lecture le 16 janvier 2023, marquant une étape avant une éventuelle validation définitive. Si elle est promulguée, la loi interdira la vente, l'achat et l'usage de ces dispositifs, tout en prévoyant des exceptions pour certains usages professionnels ou de sécurité, comme les chiens des armées ou la capture d'animaux dangereux. Cette mesure s'inscrit dans une volonté de renforcer la protection des animaux domestiques contre les pratiques jugées cruelles.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur la protection animale et les méthodes d'éducation des animaux de compagnie. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, à l'exception du Rassemblement National [extrême droite], qui a enregistré 5 voix contre et 6 abstentions, marquant une légère divergence au sein de ce groupe. Aucun groupe ne s'est opposé au texte, et les abstentions restent rares, limitées au RN. Les groupes de gauche (LFI-NUPES, ECOLO-NUPES, SOC-A, GDR-NUPES) et de droite (LR, RN) ont tous soutenu le texte sans réserve, tandis que les groupes du centre (RE, DEM, HOR, LIOT, NI) ont voté à l'unanimité pour.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.