Suppression des zones à faibles émissions
Résumé
Ce texte parlementaire propose de supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), des périmètres urbains où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte pour améliorer la qualité de l’air. À l’Assemblée nationale, le 12 janvier 2023, les députés ont rejeté un amendement demandant une étude sur des alternatives aux ZFE-m, mais ont adopté un autre amendement supprimant l’article principal du texte, qui visait directement la suppression des ZFE-m. Le texte, tel qu’initié, n’est donc plus en l’état. Son avenir dépendra des modifications apportées par ses auteurs ou d’un nouveau projet de loi. Si les ZFE-m sont maintenues, les restrictions de circulation dans les métropoles concernées continueront de s’appliquer selon les règles actuelles.
Enjeux
Ce sujet oppose deux logiques : d’un côté, la volonté de préserver la qualité de l’air en limitant la circulation des véhicules polluants dans les grandes villes, et de l’autre, la crainte que ces restrictions n’alourdissent le budget des ménages ou ne pénalisent les territoires mal desservis par les transports en commun. Pour les citoyens, l’enjeu est double : l’impact sur leur pouvoir d’achat (coût des véhicules, péages urbains) et la santé publique (réduction de la pollution atmosphérique). La question divise aussi sur l’efficacité des ZFE-m, certains estimant qu’elles ne suffisent pas à améliorer l’air, tandis que d’autres y voient un outil nécessaire mais à adapter.
Texte en cours d'examen
2 scrutins enregistrés, dernier vote le 12 janvier 2023
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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