Parité dans les postes de direction de la fonction publique
Résumé
Cette loi vise à améliorer la représentation des femmes dans les postes à haute responsabilité au sein de la fonction publique. Elle a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée. Le texte impose des mesures pour favoriser l'égalité professionnelle et la parité dans les nominations aux postes de direction des administrations publiques. Il s'applique à tous les ministères et établissements publics. Les agents de la fonction publique, en particulier les femmes, sont directement concernés par ces nouvelles règles.
Enjeux
Cette loi a fait l'objet d'un soutien quasi unanime des groupes politiques, à l'exception du Rassemblement National [extrême droite], qui s'y est systématiquement opposé. Tous les autres groupes ont voté en faveur du texte, sans aucune abstention ni opposition. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article. Le RN [extrême droite] a voté contre tous les articles clés, tandis que les groupes Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], et Écologiste et Social [gauche] ont tous soutenu chaque article présenté. Les enjeux principaux pour les citoyens concernent l'accès des femmes aux postes de direction, l'égalité professionnelle et la représentation équilibrée dans les administrations publiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.