Promulgué

Parité dans la haute fonction publique

Déposé le 13 novembre 2022•Dernier vote le 5 juillet 2023•Promulgué le 19 juillet 2023

Résumé

Cette loi vise à augmenter la représentation des femmes dans les postes de direction de la fonction publique (administration, hôpitaux, collectivités locales). Elle impose aux administrations de publier chaque année des données sur la répartition hommes-femmes dans ces postes, afin de mesurer les progrès et d’ajuster les politiques. L’objectif est de réduire les inégalités persistantes et d’améliorer la diversité dans les instances décisionnelles de l’État. Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, avec un soutien transpartisan (centre, droite, gauche), à l’exception du Rassemblement National [extrême droite], qui s’y est opposé. La loi s’inspire des standards européens en matière d’égalité professionnelle.

Enjeux

Cette loi répond à une inégalité structurelle : les femmes restent sous-représentées dans les postes à haute responsabilité de la fonction publique, malgré leur forte présence dans l’administration. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une administration plus représentative de la société, avec des décisions mieux adaptées aux besoins de tous. Les groupes politiques ont majoritairement soutenu le texte, reflétant un consensus large sur l’importance de l’égalité professionnelle. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est opposé à tous les articles, sans nuance, ce qui est cohérent avec sa position historique sur les questions sociétales. Les votes par article montrent une opposition systématique du RN [extrême droite], tandis que les autres groupes (centre, droite, gauche) ont voté en faveur des mesures, parfois avec des abstentions marginales. Ce sujet illustre une convergence rare entre les forces politiques, à l’exception de l’extrême droite, sur une question d’égalité.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationaleRapport n°1330· Assemblée nationaleRapport n°1447· Assemblée nationale

Scrutins(16)

Aucun scrutin.