Ajustement du budget de l'État pour 2022
Résumé
Le Parlement a adopté en décembre 2022 une loi de finances rectificative pour ajuster le budget de l'État en cours d'année. Ce texte a notamment permis de compenser la suppression de la contribution à l'audiovisuel public pour maintenir le financement des chaînes publiques et de protéger les Français "américains accidentels" via l'accord FATCA. Aucune baisse significative de la TVA sur l'énergie n'a été retenue, et plusieurs mesures sociales ou environnementales ont été rejetées. Le solde budgétaire s'est amélioré de 2 milliards d'euros par rapport à la première version. La loi a été promulguée le 1er décembre 2022.
Enjeux
Ce budget a cristallisé des débats sur le pouvoir d'achat et la fiscalité énergétique. À l'Assemblée, le groupe Renaissance [centre] et ses alliés (DEM [centre], HOR [centre], LIOT [centre], LR [droite]) ont massivement soutenu le texte, votant pour à l'unanimité ou quasi-unanimité. La NUPES [gauche], divisée en plusieurs groupes (LFI-NUPES [gauche], ECOLO [centre gauche], SOC-A [centre gauche], GDR-NUPES [gauche]), l'a globalement rejeté, avec des abstentions chez SOC-A sur certains articles. Le RN [extrême droite] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais a voté pour l'article premier, illustrant une divergence interne. Les Non-inscrits [centre] se sont abstenus sur l'ensemble tout en votant contre certains articles comme l'article 8. Au Sénat, les groupes UMP [droite] et UC [centre] ont très favorablement soutenu le texte, tandis que le groupe SOC [centre gauche] s'est abstenu massivement. Le groupe CRC [gauche] l'a rejeté à l'unanimité, et le groupe GEST [centre gauche] l'a majoritairement rejeté avec des abstentions. Le RN [extrême droite] n'apparaît pas dans les votes du Sénat. Les divergences internes les plus marquées concernent le RN à l'Assemblée, qui a soutenu l'article premier tout en rejetant le texte global, et LIOT [centre] à l'Assemblée, qui a voté pour l'ensemble mais contre l'article 8 et l'article premier. Ces clivages reflètent des désaccords profonds sur la priorité à donner au pouvoir d'achat et à la transition énergétique.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.