Accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie
Résumé
La France a ratifié un accord de sécurité sociale avec la Serbie, signé en 2014, pour faciliter les déplacements des travailleurs et des retraités entre les deux pays. Cet accord ne modifie pas les droits existants mais améliore la coopération administrative entre les deux États. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, permettant sa mise en œuvre. Il concerne principalement les personnes amenées à vivre ou travailler entre la France et la Serbie. Aucun impact direct n'est prévu pour les citoyens français ne se déplaçant pas dans ce pays.
Enjeux
Cet accord vise à simplifier les démarches pour les Français qui s'installent en Serbie ou y travaillent, et inversement pour les Serbes en France. Il permet de coordonner les systèmes de sécurité sociale des deux pays, évitant ainsi des pertes de droits ou des doubles cotisations. Les oppositions viennent principalement de l'extrême droite et de la gauche radicale, qui ont voté contre le texte sans nuance. Le Rassemblement National [extrême droite] et La France Insoumise – Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale [gauche radicale] s'y sont opposés, tandis que les groupes du centre et de la droite [centre, centre droit] l'ont soutenu. Ce sujet est important pour les personnes mobiles entre les deux pays, mais il reste peu connu du grand public en raison de son caractère technique.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.