Accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie
Résumé
La France a approuvé un accord de sécurité sociale avec la Serbie, signé le 6 novembre 2014, afin de mieux coordonner les droits sociaux entre les deux pays. Cet accord facilite notamment les droits des travailleurs détachés, des retraités ou des personnes résidant alternativement en France et en Serbie, en harmonisant les règles de retraite et de remboursement de santé. Le projet de loi autorisant cet accord a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué le 7 juillet 2023 sous la forme de la loi n° 2023-565. Il est désormais en vigueur et applicable entre les deux États. Pour les citoyens, cela se traduit par une simplification des démarches pour faire valoir leurs droits sociaux dans l'un ou l'autre pays.
Enjeux
Cet accord vise à améliorer la protection sociale des personnes mobiles entre la France et la Serbie, en évitant les doubles cotisations ou les pertes de droits. Les groupes politiques ont adopté des positions très tranchées : Renaissance [centre], Démocrates [centre], Horizons et apparentés [centre], et Les Républicains [droite] ont massivement soutenu le texte, avec seulement quelques abstentions pour les Démocrates et Les Républicains. À l’inverse, le Rassemblement National [extrême droite], LFI-NUPES [gauche], Écologiste-NUPES [centre gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], LIOT [centre] et les Non-inscrits [centre] ont systématiquement rejeté le projet, sans voix favorable ni abstention. Aucune divergence majeure n’est signalée au sein des groupes, sauf au sein de Les Républicains, où un membre a voté contre et quatre se sont abstenus, montrant une légère division interne.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.