Accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie
Résumé
Le Parlement français a définitivement adopté en 2024 un accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie, signé en 2014. Cet accord vise à coordonner les systèmes de protection sociale des deux pays pour les travailleurs et les retraités qui ont cotisé dans l'un ou l'autre pays. Il permet notamment de cumuler des périodes de cotisation pour ouvrir des droits à pension, d'exporter des prestations sociales et d'éviter les doubles cotisations. La loi a été promulguée après son adoption par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur.
Enjeux
Cet accord facilite la mobilité des travailleurs entre la France et la Serbie, notamment pour les Français travaillant en Serbie ou les Serbes travaillant en France. Il garantit que leurs droits sociaux (retraite, assurance maladie, allocations familiales) seront préservés, même s'ils changent de pays. Les principaux groupes politiques ont globalement soutenu le texte à l'Assemblée nationale. Les groupes de gauche comme LFI-NFP et les Écologistes et Social ont voté contre, tandis que les groupes de centre, centre droit et droite ont majoritairement voté pour. Certains groupes comme la Droite Républicaine et Les Républicains ont montré des divisions internes avec des abstentions. Les Socialistes et apparentés, ainsi que le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, se sont opposés au texte. Les Non-inscrits ont également rejeté l'accord.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.