Retraites agricoles : calcul des pensions sur les meilleures années
Résumé
Cette loi modifie le calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles. Auparavant calculée sur l’ensemble de leur carrière, leur pension sera désormais déterminée à partir des 25 meilleures années de revenus. L’objectif est d’améliorer le montant des pensions pour ceux dont les revenus ont progressé en fin de carrière. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et promulguée, ce qui signifie qu’elle s’applique désormais à tous les non-salariés agricoles concernés.
Enjeux
Cette réforme vise à corriger une inégalité pour les agriculteurs dont les revenus ont augmenté avec le temps, en alignant leur mode de calcul sur celui des salariés du privé. Aucun groupe politique n’a exprimé d’opposition ou d’abstention lors des votes à l’Assemblée nationale, tous ayant soutenu le texte à l’unanimité. Les enjeux concrets concernent principalement les agriculteurs dont la carrière a connu une progression salariale tardive, qui bénéficieront d’une pension plus élevée. Aucun désaccord n’a été enregistré entre les groupes, ce qui reflète un consensus large sur cette mesure.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.