Amélioration du marché du travail pour favoriser le plein emploi
Résumé
La loi visant à améliorer le marché du travail pour favoriser le plein emploi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en novembre 2022, puis promulguée en décembre 2022. Ce texte, présenté comme une réforme urgente, a pour objectif affiché de faciliter l'accès à l'emploi et de réduire le chômage. Les débats parlementaires ont montré des positions très tranchées entre les groupes politiques, avec une adoption majoritaire des amendements gouvernementaux et un rejet global de l'opposition. Les détails concrets des mesures adoptées ne sont pas précisés dans les données disponibles, mais la loi est entrée en vigueur après sa publication.
Enjeux
Ce sujet a cristallisé des clivages politiques marqués. Les groupes Renaissance [centre], Les Républicains [droite], Horizons [centre], Démocrate [centre] et Union Centriste [centre] ont systématiquement soutenu le texte, tant sur l'ensemble que sur les articles clés. À l'inverse, le Rassemblement National [extrême droite], La France insoumise-NUPES [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes-NUPES [centre gauche] et le groupe GEST [centre gauche] l'ont rejeté dans son ensemble. Le RN [extrême droite] et LFI-NUPES [gauche] ont cependant montré des nuances : le RN s'est abstenu majoritairement sur l'article 2 et a voté pour l'article 4, tandis que LFI-NUPES s'est abstenue sur cet article 4. Le groupe LIOT [centre] a été divisé, avec des votes contre sur certains articles et des abstentions sur d'autres. Enfin, le groupe LREM [centre] a voté pour le texte dans son ensemble mais s'est abstenu sur l'article 1er bis AA. Ces divergences illustrent des désaccords profonds sur les méthodes pour atteindre le plein emploi, certains groupes privilégiant des réformes structurelles tandis que d'autres y voient une remise en cause des protections sociales.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.