Validation des comptes publics de 2021
Résumé
Le Parlement a examiné en 2022 le projet de loi visant à valider officiellement les dépenses et recettes de l'État pour l'année 2021. Ce texte, appelé "projet de loi de règlement du budget", a été adopté par l'Assemblée nationale en juillet 2022, mais rejeté par le Sénat lors de deux votes distincts. Après une tentative de compromis infructueuse, le texte a été définitivement rejeté par l'Assemblée nationale en août 2022. En conséquence, les comptes de 2021 n'ont pas été validés sous cette forme. Aucun impact immédiat n'est à signaler pour les services publics ou les impôts, mais la validation officielle est reportée.
Enjeux
Ce sujet illustre les désaccords persistants entre les deux chambres sur la gestion des finances publiques pour 2021. À l'Assemblée nationale, le groupe Renaissance [centre] et le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] ont systématiquement soutenu le texte, tout comme le groupe Horizons et apparentés [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] au Sénat. À l'inverse, le groupe Les Républicains [droite] et le groupe Rassemblement National [extrême droite] se sont opposés au texte dans les deux chambres. Le groupe La France insoumise - NUPES [gauche] a également rejeté le texte à l'Assemblée nationale, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont fait de même au Sénat. Certains groupes se sont abstenus, comme le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] au Sénat, qui a majoritairement choisi cette option. Les désaccords portent notamment sur la gestion des finances publiques et la validation des comptes, ce qui rend ce sujet important et controversé pour les citoyens.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(8)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.