Assemblée nationaleEn coursProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017

Déposé le 14 février 2022 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 15 février 2022 par le gouvernement Castex. promulgué

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.