Adopté

Condamnation internationale du coup d'État en Birmanie

Déposé le 31 janvier 2022•Dernier vote le 23 février 2022

Résumé

La France a adopté une résolution condamnant le coup d'État militaire qui a renversé le gouvernement birman en février 2021. Ce texte, voté à l'Assemblée nationale le 23 février 2022, exprime une position officielle de la France sans valeur contraignante, mais avec un impact symbolique fort. Il dénonce la prise de pouvoir par la force et soutient le peuple birman. Cette résolution s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui permet au Parlement de se prononcer sur des sujets de politique étrangère. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation.

Enjeux

Ce sujet illustre la position de la France face aux crises internationales et aux violations des droits humains. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont soutenu cette résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable, tout comme le groupe DEM [centre] allié à MoDem, les Républicains [droite], ainsi que les groupes AGIR-E [centre], LT [centre], SOC [centre gauche] et UDI_I [centre], qui ont tous voté à l'unanimité pour le texte. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes, tous ayant adopté une position commune de soutien à la résolution.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(1)

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