Assemblée nationaleEn coursProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

Déposé le 25 janvier 2022 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 26 janvier 2022 par le gouvernement Castex. promulgué

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.