Assemblée nationaleEn coursProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien

Déposé le 25 janvier 2022 Assemblée nationale

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 26 janvier 2022 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.