Assemblée nationaleEn coursProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Déposé le 25 janvier 2022 Assemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 26 janvier 2022 par le gouvernement Castex. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Jean Castex.
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.