Adopté

Renforcement des outils de démocratie participative

Déposé le 5 janvier 2022•Dernier vote le 3 février 2022

Résumé

Ce texte vise à faire de la participation citoyenne un pilier de la démocratie française, en s’appuyant sur l’article 34-1 de la Constitution. Adopté par l’Assemblée nationale, il ne modifie pas directement les lois mais exprime une volonté politique pour renforcer les mécanismes permettant aux citoyens de s’impliquer davantage dans les décisions publiques. Les outils concrets à mettre en place restent à définir, mais l’objectif est d’améliorer la prise en compte des avis des citoyens dans les politiques publiques. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où son adoption n’est pas garantie. Aucune mesure précise n’a été votée, seulement une résolution d’intention.

Enjeux

Ce sujet est important car il pourrait, à terme, donner aux citoyens plus de poids dans les choix publics, comme les budgets participatifs ou les consultations locales. À l’Assemblée nationale, tous les groupes politiques représentés ont voté en faveur de cette résolution, à l’exception du groupe LIOT [centre], qui s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte. Le groupe LIOT [centre] n’a pas expliqué son abstention, mais cela montre une réserve, voire un désaccord, sur cette orientation. Aucun groupe n’a voté contre, mais l’abstention de LIOT indique une possible divergence sur la méthode ou l’ambition du texte. Le consensus apparent à l’Assemblée nationale pourrait être remis en question au Sénat, où les débats pourraient être plus tendus. Pour les citoyens, l’enjeu est de savoir si cette volonté politique se traduira par des actions concrètes et accessibles.

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Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

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