Adopté

Renforcement des outils de démocratie participative

Déposé le 5 janvier 2022•Dernier vote le 3 février 2022

Résumé

Ce texte adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2022 vise à renforcer la participation des citoyens dans la vie démocratique française. Il s'appuie sur une disposition constitutionnelle qui permet aux parlementaires d'adopter des résolutions pour exprimer une volonté politique sans créer de nouvelle loi. L'objectif est d'encourager le développement de mécanismes de démocratie participative, comme des consultations plus larges ou des outils de participation directe. Cette résolution ne modifie pas directement les droits des citoyens mais pourrait ouvrir la voie à des changements concrets si elle est mise en œuvre par les pouvoirs publics. Elle doit encore être examinée par le Sénat avant une éventuelle promulgation.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche à la manière dont les citoyens peuvent s'impliquer dans les décisions publiques. À l'Assemblée nationale, tous les groupes du centre et apparentés ont soutenu cette résolution, avec des votes unanimes ou quasi-unanimes. Le groupe LAREM [centre] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe DEM [centre]. Le groupe AGIR-E [centre] a également voté en faveur du texte sans réserve. Les groupes UDI_I [centre] et NI [centre] ont majoritairement soutenu la proposition, avec une abstention chacun. Aucun groupe d'opposition (gauche ou droite) n'apparaît dans les données fournies, donc aucune position divergente n'est enregistrée.

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Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.