Adopté

Renforcement de la participation citoyenne aux débats parlementaires

Déposé le 5 janvier 2022•Dernier vote le 3 février 2022

Résumé

Ce texte propose d'améliorer la façon dont les citoyens peuvent participer aux discussions qui ont lieu à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une proposition de résolution, c'est-à-dire d'un texte qui exprime une volonté politique mais n'a pas encore force de loi. Adoptée par l'Assemblée nationale le 3 février 2022, cette résolution pourrait, si elle est suivie d'effets, modifier les règles de représentation des Français dans les débats parlementaires. Elle s'appuie sur un article de la Constitution qui encadre ce type de propositions. Pour l'instant, son adoption reste une étape sans garantie de transformation en loi.

Enjeux

Les trois groupes politiques du centre présents à l'Assemblée nationale ont tous voté en faveur de cette proposition de résolution. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] ainsi que La République en Marche [centre] l'ont adoptée à l'unanimité de leurs membres présents lors du vote final. Agir ensemble [centre] a également voté pour, bien que ce groupe soit plus réduit. Aucun groupe politique mentionné dans les données ne s'est opposé ou s'est abstenu sur ce texte. Ce soutien unanime des groupes centristes montre une volonté partagée d'améliorer la place des citoyens dans les débats parlementaires. Cependant, l'absence d'opposition ou d'abstention ne signifie pas que le texte sera nécessairement transformé en loi, car d'autres étapes législatives restent à franchir.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationale

Scrutins(1)

Aucun scrutin.