Promulgué

Modernisation de la gestion des écoles françaises à l'étranger

Dernier vote le 16 février 2022Promulgué le 28 février 2022

Résumé

La loi a réformé la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui supervise les établissements scolaires français hors de France. Elle a aussi créé des instituts régionaux pour mieux former les enseignants expatriés. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté à l'unanimité sans opposition ni abstention. Au Sénat, tous les groupes majeurs ont voté pour, sauf le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires qui s'est abstenu. La loi a été promulguée et est entrée en application.

Enjeux

Cette réforme vise à améliorer la qualité de l'enseignement français à l'étranger et à faciliter l'accès des enseignants à des formations adaptées. Pour les familles expatriées, cela pourrait se traduire par une meilleure continuité pédagogique et des parcours scolaires plus stables. Les groupes Les Républicains [droite], Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], Union Centriste [centre] et les autres ont tous soutenu le texte. Seul le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'est abstenu sans justification explicite. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition, mais l'abstention du groupe écologiste montre une réserve sur ce dossier.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(2)

Aucun scrutin.