Modernisation de la gestion des écoles françaises à l'étranger
Résumé
La loi adoptée en février 2022 réforme la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et crée des instituts régionaux pour la formation des enseignants. Elle vise à clarifier les responsabilités et à améliorer l'organisation des établissements scolaires français hors de France, notamment pour les familles expatriées. Le texte a été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 16 février 2022, puis définitivement adopté par le Sénat le 27 janvier 2022. Promulguée le 28 février 2022, cette loi ne concerne pas directement les citoyens résidant en métropole, mais cherche à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'enseignement français à l'étranger.
Enjeux
Cette réforme est importante pour les familles expatriées, car elle pourrait améliorer la gestion des écoles françaises à l'étranger et la formation des enseignants. À l'Assemblée nationale, tous les groupes politiques représentés ont voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention. Au Sénat, la quasi-unanimité a également été observée, avec un soutien total des groupes UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre], CRC [gauche], RTLI [centre] et NI [centre]. Une divergence notable est apparue avec le groupe GEST [centre gauche], qui s'est abstenu en bloc au Sénat, alors que les autres groupes votaient pour. Aucun groupe n'a voté contre le texte dans les deux chambres.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.