Réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale
Résumé
Une proposition de loi visant à réhabiliter symboliquement les soldats français exécutés pendant la Première Guerre mondiale pour des motifs disciplinaires ou de désertion a été adoptée par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2022, puis rejetée par le Sénat le 2 février 2023. Ce texte proposait une reconnaissance officielle de ces militaires comme victimes de l'arbitraire ou de l'injustice, sans remettre en cause les décisions judiciaires de l'époque. Aucune mesure concrète de réparation financière ou de modification des monuments aux morts n'était prévue. L'impact aurait été principalement mémoriel, en rétablissant la mémoire de ces soldats dans l'histoire nationale.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur la mémoire collective et la reconnaissance des souffrances endurées par ces soldats, souvent issus de milieux modestes. Les positions des groupes politiques révèlent des clivages marqués. À l'Assemblée nationale, le groupe La République en Marche [centre] s'est très opposé avec 21 voix contre et seulement 6 pour. Le groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés [centre] était divisé, avec autant de voix pour que contre. Tous les autres groupes ont voté en faveur du texte, notamment La France insoumise [gauche] et Les Républicains [droite], qui ont voté à l'unanimité ou très majoritairement en sa faveur. Au Sénat, la division était encore plus marquée. Le groupe Les Républicains [droite] s'est très majoritairement opposé avec 105 voix contre et seulement 2 pour. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a voté massivement en faveur avec 47 pour et aucune voix contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] s'est montré très opposé, tandis que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également rejeté le texte. Les groupes écologistes et communistes ont voté très favorablement. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] était divisé.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.