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Renforcement des sanctions et prévention contre le harcèlement scolaire

Déposé le 2 novembre 2021•Dernier vote le 10 février 2022

Résumé

Ce texte législatif propose de durcir la lutte contre le harcèlement scolaire en France, notamment en créant une infraction pénale spécifique avec des peines adaptées à la gravité des actes. Il prévoit aussi la confiscation des outils numériques utilisés pour harceler, l'obligation de formation des professionnels et la sensibilisation des parents. Les établissements scolaires devront mettre en place des mesures de prévention et de détection, tandis que les plateformes en ligne auront une responsabilité renforcée dans la lutte contre le cyberharcèlement. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture, puis en nouvelle lecture, avant d'être transmis au Sénat. Plusieurs articles ont été votés à une large majorité.

Enjeux

Ce sujet touche directement les familles, les élèves et les enseignants, car il vise à protéger les jeunes des violences scolaires et numériques. Les principaux enjeux sont la prévention, la répression et la responsabilisation des acteurs (écoles, parents, plateformes en ligne). Les positions des groupes politiques à l'Assemblée nationale montrent des divergences sur certains articles. La majorité présidentielle (LAREM) et ses alliés (DEM, UDI_I, AGIR-E) ont systématiquement soutenu tous les articles votés. Les Républicains (LR) ont également voté en faveur de l'ensemble des mesures. En revanche, La France insoumise (FI) et la Gauche démocrate et républicaine (GDR) se sont opposées à l'article 4, tout en s'abstenant sur l'article 7. Le groupe Libertés et Territoires (LT) s'est abstenu sur l'article 4, mais a voté pour les autres. Les Socialistes (SOC) ont été divisés sur l'article 3 quater, avec une abstention et un vote contre. Les Non-inscrits (NI) ont montré des positions variées, avec un vote divisé sur l'article 4 et une opposition sur l'article 3 quater.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

7 scrutins enregistrés, dernier vote le 10 février 2022

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(7)

Aucun scrutin.