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Renforcement des mesures contre le harcèlement scolaire en France

Déposé le 2 novembre 2021•Dernier vote le 10 février 2022

Résumé

Ce texte législatif vise à mieux prévenir et sanctionner le harcèlement scolaire en renforçant les obligations des établissements, la formation des personnels et l’accompagnement des victimes. À l’Assemblée nationale, plusieurs articles clés ont déjà été adoptés en première lecture, comme ceux sur la sensibilisation, la formation des enseignants et les outils concrets pour lutter contre les violences répétées. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, où des modifications pourraient être apportées avant une adoption définitive. Si les deux chambres s’accordent, la loi pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois.

Enjeux

Ce projet de loi cherche à améliorer la protection des élèves victimes de harcèlement, un phénomène qui touche des milliers d’enfants chaque année en France. Les mesures proposées obligent les écoles à mettre en place des actions de prévention, à former les personnels et à mieux prendre en charge les victimes. Les positions des groupes politiques à l’Assemblée nationale montrent un soutien très large sur la plupart des articles, mais avec quelques divergences. Le groupe GDR [extrême gauche] s’est opposé à l’article 4 et s’est abstenu sur l’article 7, marquant une opposition claire sur ces points. Le RN [extrême droite] a été divisé sur l’article 3 quater, avec un vote partagé entre pour et contre. Certains groupes comme le Mouvement Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] ont montré des divisions internes sur certains articles, notamment l’article 4. Aucun groupe n’a voté systématiquement contre l’ensemble du texte, mais des nuances apparaissent sur des mesures spécifiques.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

7 scrutins enregistrés, dernier vote le 10 février 2022

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(7)

Aucun scrutin.