Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

Déposé le 12 octobre 2021 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 13 octobre 2021 par le gouvernement Castex. promulgué

Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Jean Castex.

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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2022-226

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.