Rejeté

Réduire les inégalités dans Parcoursup

Déposé le 18 octobre 2021•Dernier vote le 2 décembre 2021

Résumé

Ce texte proposait de limiter les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur en modifiant le fonctionnement de Parcoursup. Il visait notamment à réduire l’influence de l’établissement scolaire ou du lieu de résidence des candidats sur leur orientation, à renforcer la transparence des critères d’admission et à mieux recenser les élèves sans affectation. L’Assemblée nationale a rejeté l’article principal du texte lors de sa première lecture, empêchant son adoption. Aucune étape législative n’est donc prévue pour cette version du texte. Les inégalités liées à Parcoursup n’ont pas été traitées par cette loi.

Enjeux

Ce sujet touche directement l’équité dans l’accès aux études supérieures, un enjeu majeur pour les familles et les élèves. Les positions des groupes politiques ont été très tranchées sur l’article premier. Le groupe GDR [gauche] et les Socialistes [centre gauche] ont massivement soutenu le texte, avec respectivement 12 et 2 voix pour. À l’inverse, LREM [centre], le MoDem [centre] et Agir-E [centre] s’y sont opposés, avec 25, 8 et 2 voix contre. La France insoumise [gauche] a également voté en faveur, avec 5 voix pour. Les Non-inscrits [centre] ont rejeté l’article, avec 2 voix contre. Aucune divergence majeure n’a été observée au sein des groupes, qui ont tous voté de manière unifiée.

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