Promulgué

Modernisation de la formation des sages-femmes

Déposé le 11 octobre 2021•Dernier vote le 25 novembre 2021•Promulgué le 25 janvier 2023

Résumé

La loi visant à moderniser la formation des sages-femmes en France a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée. Elle s’appuie sur des enjeux européens pour faire évoluer le cursus des études de sages-femmes, notamment en organisant différemment les études, en reconnaissant mieux les compétences acquises et en intégrant des normes européennes dans le programme. Le texte a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, sans opposition ni abstention d’aucun groupe politique.

Enjeux

Cette loi est importante pour les citoyens car elle touche à la qualité des soins périnataux et à l’accès aux professionnels de santé. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont soutenu le texte dans son ensemble et sur les articles clés fournis. Le groupe La République en Marche [centre] a voté à l’unanimité pour le texte, de même que Agir-Ensemble [centre], le Mouvement Démocrate [centre], les Non-inscrits [centre], l’UDI et Indépendants [centre], Les Républicains [droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche]. Aucun groupe n’a exprimé de divergence entre son vote sur l’ensemble du texte et ses votes par article.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(4)

Aucun scrutin.