Promulgué

Modernisation de la formation des sages-femmes

Déposé le 11 octobre 2021Dernier vote le 25 novembre 2021Promulgué le 25 janvier 2023

Résumé

La loi visant à moderniser la formation des sages-femmes en France a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée. Ce texte, issu d'une proposition de loi, intègre des enjeux européens pour faire évoluer la formation de ces professionnels de santé. L'Assemblée nationale a approuvé l'ensemble du texte ainsi que ses articles principaux (1er bis, 2 et 3) sans modification lors de la première lecture. La loi est désormais en vigueur.

Enjeux

Cette réforme vise à améliorer l'accès aux soins et la qualité de la formation des sages-femmes. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte et de ses articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre] a systématiquement soutenu l'ensemble du texte, tout comme AGIR-E [centre], EPR [centre], RE [centre], NI [centre], DEM [centre], HOR [centre droit], SOC [centre gauche], DR [droite], UDI_I [centre], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche], LIOT [centre] et LR [droite]. Aucun groupe n'a manifesté de divergence entre son vote global et ses votes par article.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Scrutins(4)

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