Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) a été définitivement adoptée après un parcours législatif marqué par des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte vise principalement à équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, tout en introduisant des mesures sociales et sanitaires comme l'extension de la gratuité des consultations de prévention en santé sexuelle pour les moins de 26 ans, la prise en charge des séances d'accompagnement psychologique sur prescription médicale, ou encore l'élargissement des droits des proches aidants. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux visant à protéger les petits hôpitaux de fermetures ou à imposer une installation des médecins dans les zones sous-dotées. La loi a été promulguée le 23 décembre 2021. Les groupes politiques ont montré des divisions claires sur ce texte. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] et ses alliés (DEM [centre], AGIR-E [centre]) ont massivement soutenu la loi, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. À l'inverse, les groupes de droite (LR [droite]) et de gauche (SOC [centre gauche], FI [gauche], GDR [gauche]) s'y sont opposés systématiquement, avec des votes contre en bloc. Les Non-inscrits (NI [centre]) et l'UDI_I [centre] ont majoritairement rejeté le texte, bien que certains de leurs membres se soient abstenus. Aucune abstention massive n'est signalée, mais des divergences internes apparaissent dans certains groupes comme UDI_I [centre], où des membres ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Aucun groupe n'a adopté une position nuancée sur des articles spécifiques dans les données fournies.