Fonctionnaires et militaires d'outre-mer : des avantages sociaux bloqués par le Parlement
Résumé
Ce texte proposait d'instaurer des mesures spécifiques pour les fonctionnaires et militaires originaires des territoires d'outre-mer, afin de faciliter leur mobilité professionnelle ou leur accès à certaines fonctions. À l'Assemblée nationale, en première lecture, plusieurs articles clés ont été rejetés, empêchant l'adoption de la proposition de loi. Aucun dispositif n'a donc été adopté pour les citoyens concernés. Les débats n'ont pas abouti à un accord entre les groupes politiques, et le texte n'a pas pu être adopté dans cette version.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions au sein de la majorité présidentielle. Le groupe La République en Marche [centre] s'est systématiquement opposé à tous les articles, avec des votes contre l'article premier, l'article 2, l'article 4 et l'article 5. À l'inverse, le groupe UDI et Indépendants [centre] a toujours voté en faveur de ces mêmes articles. Le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) [centre] a également soutenu l'ensemble des articles, tandis que les groupes Renaissance [centre], DEM (Mouvement Démocrate et apparentés) [centre], DEM (Les Démocrates) [centre] et EPR (Ensemble pour la République) [centre] se sont majoritairement opposés aux propositions, à l'exception de l'article 5 où Renaissance [centre] a adopté une position plus nuancée. Aucune abstention n'a été enregistrée.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.