Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Porte sur la loi n°2020-699
Transparence de l'information sur les produits alimentaires
Voir aussi l'analyse complète du sujet
Aucun scrutin associé à ce dossier.