Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
5
Scrutins
5
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
5 adoptés0 rejeté
18 nov. 2020n°3191AN
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
159 14
Adopté6 nov. 2020n°3124AN
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
79 5
Adopté7 oct. 2020n°2944AN
l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
56 0
Adopté7 oct. 2020n°2945AN1 amdt
l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
59 0
Adopté7 oct. 2020n°2946AN
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
57 0
Adopté