Devoir de vigilance des multinationales : la France pousse pour une loi européenne
Résumé
Ce sujet porte sur l’obligation pour les grandes entreprises de prévenir les risques liés à leurs activités, notamment en matière de droits humains et d’environnement dans leurs chaînes de production. L’Assemblée nationale a adopté une résolution le 20 janvier 2022, demandant que la France fasse de l’adoption d’une législation européenne ambitieuse sur ce devoir de vigilance une priorité pendant sa présidence de l’Union européenne. Ce texte, non contraignant, invite le gouvernement à promouvoir ce sujet au niveau européen. Il s’inscrit dans un contexte où plusieurs pays européens poussent pour une régulation plus stricte des multinationales. La promulgation de cette résolution reste à venir, car elle dépendra des négociations ultérieures au niveau européen.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur la responsabilité des multinationales et leur impact sur les droits humains et l’environnement. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une meilleure protection contre les abus commis par les entreprises dans leurs chaînes de production, notamment à l’étranger. Les principaux groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont tous soutenu cette initiative à l’unanimité. Aucun groupe n’a voté contre ou s’est abstenu sur l’article unique de la proposition de résolution. Tous les groupes, qu’ils soient de centre, centre gauche, gauche ou droite, ont voté "pour" de manière unanime. Il n’y a donc aucune divergence observable entre les groupes politiques sur ce texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.