Devoir de vigilance des multinationales : vers une loi européenne pour protéger droits humains et environnement
Résumé
Ce sujet porte sur l'obligation pour les grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs activités et leurs chaînes de production, y compris à l'étranger. L'Assemblée nationale a adopté une résolution non contraignante demandant au gouvernement français de faire de cette question une priorité lors de la présidence française de l'Union européenne en 2022. L'objectif est d'aboutir à une législation européenne ambitieuse pour renforcer la responsabilité des multinationales. Cette résolution a été votée à l'unanimité par tous les groupes politiques présents à l'Assemblée nationale.
Enjeux
Ce texte vise à protéger les populations et l'environnement, notamment dans les pays où les multinationales opèrent, en les obligeant à surveiller leurs activités. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une meilleure protection contre les abus environnementaux ou sociaux liés à la production de biens consommés en France. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont soutenu cette résolution, avec une unanimité parfaite : le groupe LAREM [centre] a voté à 38 pour, 0 contre et 0 abstention, tout comme le groupe SOC [centre gauche] à 26 pour, 0 contre et 0 abstention. Aucun groupe ne s'est opposé ou n'a exprimé de réserve sur ce texte. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes politiques, tous affichant une position unie en faveur de cette mesure.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.