Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »
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Porte sur la loi n°2016-1691
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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