Assemblée nationaleAdoptéProjet de ratification des traités et conventions
Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes
Déposé le 8 juin 2021 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 9 juin 2021 par le gouvernement Castex. examiné, sans adoption définitive
Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Jean Castex.
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Scrutin
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.