Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents
Déposé le 23 mars 2021 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 24 mars 2021 par le gouvernement Castex. promulgué
Porté par Jean-Yves Le Drian (ministre · europe et affaires étrangères), au nom du Premier ministre Jean Castex.
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Scrutin
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Adopté
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Rejeté
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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2021-1676
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.