Taxe exceptionnelle sur les profits des grandes entreprises pendant la crise
Résumé
Ce texte proposait d'instaurer une taxe exceptionnelle de 50 % sur les bénéfices des grandes entreprises réalisant plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires, si leurs profits en 2020 avaient augmenté par rapport à 2019. Cette mesure visait à répondre aux conséquences économiques de la crise sanitaire. La proposition de loi a été rejetée dès sa première lecture à l'Assemblée nationale le 6 mai 2021, sans qu'aucun vote global ne soit organisé. Seuls des amendements ont été examinés et rejetés, ce qui a conduit à la clôture du texte. Aucune taxe n'a donc été instaurée.
Enjeux
Ce sujet soulève des questions sur la manière dont les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises doivent être partagés en période de crise. Il interroge aussi sur l'équilibre entre soutien aux entreprises et contribution aux finances publiques. Pour les citoyens, cela peut impacter la perception de la justice fiscale et le financement des services publics. La controverse porte notamment sur l'efficacité économique d'une telle mesure et son caractère ciblé.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.