Limitation de la publicité pour la santé et l'environnement
Résumé
Cette proposition de loi visait à réduire les impacts négatifs de la publicité, notamment sur l'environnement et la santé. Elle a été rejetée dès sa première lecture à l'Assemblée nationale le 6 mai 2021, sans être transmise au Sénat. Le texte ne prévoyait pas de mesures concrètes adoptées, comme la régulation de la publicité pour les produits polluants ou la formation des professionnels du secteur aux enjeux écologiques. Aucune disposition n'est donc entrée en vigueur. Son avenir dépendrait d'une éventuelle révision future, mais aucune étape n'est prévue pour l'instant.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions de la publicité. La France insoumise [gauche] y était très favorable, soutenant une limitation pour protéger la santé et l'environnement. Tous les autres groupes représentés à l'Assemblée nationale s'y sont opposés : le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre], La République en Marche [centre], Agir ensemble [centre] et Les Républicains [droite]. Aucun groupe ne s'est abstenu lors du vote sur l'article unique. L'enjeu principal pour les citoyens est de savoir si la publicité doit être régulée pour limiter ses effets négatifs, ou si les mécanismes actuels suffisent. La division politique montre que ce sujet reste très clivant, sans consensus apparent.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.