Amélioration de l'accompagnement des enfants malades chroniques ou atteints de cancer
Résumé
Cette loi vise à mieux accompagner les enfants souffrant de maladies chroniques ou de cancer dans leur parcours scolaire et social. Elle a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mars 2021, puis modifiée par le Sénat avant d'être promulguée en décembre 2021. Le texte renforce la coordination entre les professionnels de santé, les écoles et les familles pour faciliter la scolarité de ces enfants. Il prévoit notamment une meilleure préparation du retour à l'école après un diagnostic, ainsi que la formation des enseignants sur ces questions.
Enjeux
Cette loi répond à un besoin concret pour les familles dont les enfants sont confrontés à des maladies graves. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont soutenu le texte, avec des votes unanimes : LAREM [centre], UDI_I [centre], DEM [centre], LR [droite], AGIR-E [centre], GDR [gauche], FI [gauche], LT [centre] et SOC [centre gauche] ont tous voté pour sans aucune opposition ni abstention. Aucun groupe n'a exprimé de divergence majeure, et les débats ont porté sur des ajustements techniques. L'enjeu principal est d'améliorer le quotidien des enfants malades et de leurs proches grâce à un cadre plus adapté.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.