Modernisation des bibliothèques et accès à la lecture publique
Résumé
La loi sur la modernisation des bibliothèques et l'accès à la lecture publique a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en décembre 2021, puis promulguée. Elle vise à renforcer l'accessibilité des bibliothèques pour tous, y compris les personnes en situation de handicap ou confrontées à l'illettrisme, et à protéger les bibliothèques départementales contre les suppressions arbitraires. Le texte consacre un accès universel aux services des bibliothèques et reconnaît leur rôle clé dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Aucune étape législative n'est plus à venir, la procédure étant close.
Enjeux
Cette loi a pour enjeux concrets pour les citoyens une meilleure inclusion culturelle, une accessibilité accrue aux collections et un soutien renforcé aux territoires ruraux ou défavorisés. À l'Assemblée nationale, tous les groupes politiques représentés ont voté en faveur du texte sans aucune opposition ni abstention, reflétant un large consensus transpartisan. Au Sénat, tous les groupes ont également voté pour sans réserve, confirmant ce consensus. La seule divergence notable concerne un amendement rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, qui proposait d'ajouter explicitement le "patrimoine linguistique en langue française et en langue régionale" aux missions des bibliothèques. Aucun groupe ne s'est opposé à la loi dans son ensemble, mais cet amendement spécifique n'a pas été adopté, sans que l'on puisse attribuer ce rejet à un groupe politique particulier.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.