Inclusion de l'environnement dans la Constitution française
Résumé
Ce projet de loi constitutionnelle vise à modifier l’article 1er de la Constitution française pour y inscrire explicitement la préservation de l’environnement comme un principe fondamental de la République. À l’Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture le 10 mars 2021, puis modifié par le Sénat le 10 mai 2021. Après une deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 22 juin 2021 et une nouvelle modification par le Sénat le 5 juillet 2021, les deux chambres n’ont toujours pas trouvé d’accord définitif. L’enjeu est d’ancrer juridiquement la protection de la nature et des écosystèmes, ce qui pourrait influencer les décisions publiques et les contentieux environnementaux.
Enjeux
Ce texte suscite des divisions politiques marquées. À l’Assemblée nationale, le groupe LAREM [centre] et le groupe DEM [centre] ont massivement soutenu le projet, tout comme le groupe SOC [centre gauche] et le groupe GDR [gauche]. À l’inverse, le groupe LR [droite] s’est opposé de manière constante, tout comme le groupe FI [gauche] sur l’ensemble du texte, bien qu’il se soit abstenu sur l’article unique en deuxième lecture. Le groupe UDI_I [centre] s’est majoritairement abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté pour l’article unique en première lecture. Au Sénat, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] ont très favorablement soutenu le texte, tandis que le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe GEST (Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’y sont opposés. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté contre, contrairement à son homologue à l’Assemblée nationale. Une divergence notable est celle du groupe NI [centre], qui a voté pour le texte dans son ensemble mais s’est abstenu sur l’article unique en deuxième lecture. De même, le groupe FI [gauche] a voté contre le texte dans son ensemble mais s’est abstenu sur l’article unique en deuxième lecture. Ce projet est important car il pourrait renforcer la place de l’environnement dans les décisions judiciaires et politiques, mais il reste controversé en raison des désaccords persistants entre les groupes politiques sur la manière de concilier protection de l’environnement et autres priorités nationales.
Texte en cours d'examen
27 scrutins enregistrés, dernier vote le 5 juillet 2021
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.