Renforcement des obligations des employeurs en matière de santé au travail
Résumé
Cette loi, définitivement adoptée et promulguée en août 2021, vise à améliorer la prévention des risques professionnels en renforçant les obligations des employeurs. Elle instaure notamment des visites médicales obligatoires autour de 45 ans pour évaluer les risques de désinsertion professionnelle, et permet aux médecins du travail d'accéder au dossier médical partagé des salariés (avec leur accord) pour un suivi personnalisé. Elle étend également le suivi préventif aux travailleurs temporaires et indépendants via les services de santé au travail des entreprises où ils interviennent. Une mesure prévoyant une visite médicale de fin de carrière pour les salariés exposés à des risques graves a en revanche été rejetée.
Enjeux
Ce texte a suscité des positions contrastées parmi les groupes politiques. Les groupes de centre et de droite [LAREM, LR, DEM, AGIR-E, UDI_I] ont systématiquement soutenu l'ensemble du texte et tous les articles clés, montrant une adhésion totale. À l'inverse, les groupes de gauche [SOC, FI, GDR] s'y sont globalement opposés, bien que le groupe SOC se soit abstenu sur l'article 23, marquant une nuance dans son opposition. Plusieurs divergences internes sont apparues. Le groupe LR [droite], bien que favorable à l'ensemble du texte, s'est opposé à l'article 24. De même, le groupe NI [centre], qui a globalement soutenu le texte, s'est opposé à l'article 24 et s'est abstenu sur l'article 11. Le groupe FI [gauche], tout en votant contre l'ensemble du texte, s'est abstenu sur l'article 24, reflétant une position mitigée sur certains aspects. Ces différences de vote révèlent des débats sur l'équilibre entre prévention, protection des salariés et flexibilité pour les employeurs, ainsi que sur l'extension des obligations aux travailleurs indépendants et temporaires.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.