Lutte contre la maltraitance animale

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En clair

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en interdisant progressivement la détention et la reproduction d'animaux sauvages non domestiques dans les établissements itinérants comme les cirques, ainsi que celle des cétacés en captivité, sauf pour des soins aux animaux sauvages blessés. Elle encadre également la vente d'animaux de compagnie sur internet en limitant ces transactions aux refuges, éleveurs ou professionnels immatriculés, afin de réduire les achats impulsifs et les abandons. Le texte durcit aussi les conditions de détention des animaux domestiques et reconnaît la légitime défense pour protéger un animal d'une agression. La loi a été définitivement adoptée après un accord en commission mixte paritaire et promulguée fin novembre 2021. Elle s'appliquera progressivement, avec des délais variables selon les cas, pour permettre aux établissements concernés de s'adapter ou de fermer. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores de 100 % de votes pour pour LAREM, LR, AGIR-E, DEM, NI, UDI_I, FI, SOC, LT et GDR. Cependant, des divergences apparaissent sur certains articles clés. LR et UDI_I, bien que favorables au texte global, se sont opposés à l'article 8 bis et à l'article 12, qui instaurent respectivement des mesures de contrôle renforcé sur les animaux de compagnie et l'interdiction des cétacés en captivité. LR et UDI_I ont également voté contre ces deux articles, tandis que les autres groupes, y compris les non-inscrits, les ont soutenus. Les amendements gouvernementaux, souvent adoptés à l'unanimité, visaient principalement à des coordinations juridiques ou des précisions rédactionnelles.