Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Lutte contre la maltraitance animale
17
Scrutins
7
Adoptés
10
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés10 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1539
visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Publiée au Journal officiel le 30 novembre 2021
16 nov. 2021n°4151AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
118 1
Adopté29 janv. 2021n°3332AN
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
12 49
Rejeté29 janv. 2021n°3333AN
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
72 0
Adopté29 janv. 2021n°3334AN
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
42 15
Adopté29 janv. 2021n°3335AN
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
15 52
Rejeté29 janv. 2021n°3336AN
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
12 65
Rejeté29 janv. 2021n°3337AN
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
17 61
Rejeté29 janv. 2021n°3338AN
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
22 50
Rejeté29 janv. 2021n°3339AN
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
17 54
Rejeté29 janv. 2021n°3340AN
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
14 55
Rejeté29 janv. 2021n°3341AN
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
63 14
Adopté29 janv. 2021n°3342AN
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 36
Rejeté29 janv. 2021n°3343AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
79 2
Adopté27 janv. 2021n°3324AN
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
42 58
Rejeté27 janv. 2021n°3325AN
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
96 2
Adopté26 janv. 2021n°3322AN
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
14 126
Rejeté26 janv. 2021n°3323AN
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
127 0
Adopté